1919

favoriser les domaines de l'assurance et de la santé en général, y compris sa promotion et sa prévention; la fondation est habilitée à entreprendre toute action en vue d'atteindre ses buts; elle est autorisée à apporter, dans un but précis, un soutien aux personnes qui sont assurées auprès des assureurs détenus ou administrés directement ou indirectement par la fondation et qui nécessitent une aide financière ou autre dans le domaine de la santé, de sa promotion ou de sa prévention; elle est également autorisée à apporter, dans un but précis, un soutien aux entreprises qui sont clientes des assureurs détenus ou administrés directement ou indirectement par la fondation et qui se préoccupent de la santé de leurs collaborateurs en faisant appel aux programmes de ces assureurs; en outre, elle peut soutenir des actions ayant pour but la sauvegarde d'un système de santé libéral et verser des fonds d'encouragement dans tout le domaine de santé, y compris la promotion, la prévention, la recherche et l'enseignement; elle peut détenir et gérer le capital-actions de Groupe Mutuel Holding SA, qu'elle constituera dans le but d'assurer la stabilité et la continuité du groupe; elle peut acquérir des participations dans d'autres entreprises et gérer des placements; elle a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif; elle constitue des réserves lui permettant de continuer à poursuivre le but de la fondation à partir des revenus de ces provisions, en cas d'absence prolongée d'apports de moyens; dans le cadre des buts fixés, la fondation peut oeuvrer sur tout le territoire suisse et à l'étranger

La société a pour but la fourniture de toutes prestations de gestion de fortune pour des institutions de la prévoyance professionnelle (gestion collective) et d'entreprises suisses d'assurance et de conseil en placement à une clientèle institutionnelle. La société peut effectuer toutes les transactions en rapport direct ou indirect avec son but. La société peut créer des succursales, agences et représentations, participer à d'autres entreprises, acquérir et fonder des entreprises ayant des buts similaires et complémentaires. Elle peut acquérir, gérer, grever et vendre des biens immobiliers en Suisse et octroyer des garanties ou cautionnements pour des sociétés sœurs ou des tiers.

acquisition, administration et vente de participations de tous genres, sous toute forme juridique quelconque, de ou à d'autres entreprises en Suisse ou à l'étranger, en particulier dans le domaine de l'assurance ou de la santé, comme la reprise et le développement de toutes affaires se rattachant directement ou indirectement à ce but; la société peut en outre, sous réserve de dispositions légales impératives contraires, accorder des prêts à ses actionnaires directs ou indirects ainsi qu'à toute société du groupe et peut également, sous réserve de dispositions légales impératives contraires, garantir d'une quelconque manière leurs obligations à l'égard de tiers, notamment au moyen de droit de gage, de cessions ou transferts à fin de sûreté ou de garanties de toute nature, rémunérée ou non; la société peut acquérir, détenir, gérer et vendre des immeubles ainsi que financer l'acquisition d'immeubles en rapport direct ou indirect avec son but

fourniture de services de toute sorte dans le secteur des assurances, de la santé en général, y compris sa promotion et sa prévention, et dans des domaines connexes; la société peut notamment vendre des produits, des services et des prestations d'assistance pour son propre compte ou pour le compte de tiers, et effectuer toutes les transactions en rapport direct ou indirect avec le but de la société; elle a également pour but de servir de lien entre les membres actifs dans le secteur des assurances, de défendre les intérêts communs des assureurs ou autres organisations et de leurs membres faisant appel à ses services et de sauvegarder un système de santé d'essence libérale, économique et performant; la société peut acquérir, détenir, gérer et vendre des immeubles ainsi que financer l'acquisition d'immeubles en rapport direct ou indirect avec son but

toute activité dans le domaine de l'assurance, de la réassurance et la coassurance.