Jura

Exploitation de la piscine de Boncourt dans les locaux dont la propriété a été acquise par la Commune de Boncourt (cf. statuts pour but complet).

Créer une bourse destinée à favoriser les étudiants, ou apprentis qui suivent une formation après l'achèvement de leur scolarité obligatoire, indispensable à l'obtention d'un certificat professionnel ou d'un titre universitaire, y compris les études pour l'obtention de la maturité, domiciliés dans le canton du Jura, quelle que soit leur nationalité et leur confession religieuse, et qui paraissent dignes d'aide en raison de leur situation pécuniaire.

Sauvegarder le patrimoine jurassien en matière d'horlogerie, notamment par sa mise en valeur, par l'organisation d'expositions, par la promotion d'un savoir-faire horloger, par le maintien et le développement de la formation, par des recherches historiques, ainsi que par des ventes d'objets liés à l'horlogerie, dont le bénéfice est exclusivement affecté à l'accomplissement du présent but. La fondation ne poursuit pas de but lucratif.

La fondation poursuit le but non lucratif d'apporter une aide aux enfants vivant dans les pays en voie de développement. A cette fin, elle peut notamment engager et/ou financer et/ou participer aux types d'actions suivantes: création ou développement d'écoles, de programmes scolaires ou de bourses à des écoliers ou des étudiants vivant dans les pays en voie de développement; délivrance de soins médicaux en faveur d'enfants vivant dans les pays en voie de développement; aide humanitaire dans des situations d'urgence dans les pays en voie de développement; de façon directe, en allouant des moyens à des écoles, des instituts de formation, des dispensaires ou des hôpitaux dans les pays en voie de développement, ainsi que de façon indirecte, en allouant des moyens à des fondations, instituts et associations poursuivant des buts similaires sis prioritairement en Suisse et bénéficiant d'une exonération pour cause d'utilité publique. Elle pourra en outre recueillir tous les biens qui lui seront affectés et en assurer la sauvegarde et la rentabilité, conformément aux instructions et aux vœux des donateurs. Pour tous les actifs à caractère économique à lui échoir, la fondation a pour mission d'en tirer les ressources nécessaires à l'accomplissement de son but ainsi que d'en maintenir l'homogénéité, d'en assurer le contrôle de façon continue et de veiller à ce qui leur exploitation soit poursuivie dans l'esprit et la philosophie de leurs donateurs.

A) entretenir et conserver les oeuvres de Jean-François Comment; b) assurer au public un accès aussi large que possible aux différentes oeuvres de Jean-François Comment. Ces buts sont de pure utilité publique et non lucratifs.

Regrouper, gérer et diriger un ensemble d'infrastructures à consacrer au patrimoine naturel jurassien, qu'il s'agisse d'activités de conservation des collections (relatives aux sciences naturelles, à la paléontologie on encore à l'archéologie), de recherche ou de diffusion du savoir à tous publics, en partie sur la base de contrats de prestations passés avec la République et Canton du Jura. Les infrastructures envisagées comprennent par exemple un musée, un centre de gestion des collections, un parc voué à la paléontologie et aux géosciences et des satellites, dont le jardin botanique, dont la Fondation pourra être elle-même propriétaire (cf. statuts pour but complet).

La protection, la sauvegarde, la création de sites naturels ou proches de cet état; la conservation de la faune et de la flore menacées ou pouvant l'être et le maintien de la pérennité de l'espace vital indispensable au gibier en général.

La fondation poursuit le but non lucratif d'offrir une aide/un support aux intervenant-e-s "officiel-le-s" et au public dans les cas de violences conjugales de type complémentaire ou de punition au sein d'un couple marié ou non, plus particulièrement lorsque des enfants sont concernés. A cette fin, elle peut notamment engager et/ou financer et/ou participer aux types d'actions suivantes: information, sensibilisation et formation des professionnels de la justice des spécificités des auteur-e-s et des victimes de violences conjugales; récolte de témoignages liés à ce type de violence conjugale. Publication et/ou études sur la base de ces témoignages; recensement des intervenants professionnels qui ont apporté une aide/un soutien aux victimes tenant compte des particularités des auteur-e-s de ce type de violences. Mise en évidence de ces intervenants; recension des publications et des observations de professionnel-le-s démontrant les aspects néfastes pour les enfants d'une autorité parentale et/ou garde partagées, de droit de visite en faveur du parent violent dans les cas de violence domestique complémentaire ou de punition; étude sur le traitement des plaintes dans les cas de violences domestiques auprès des justices cantonales; développement d'un programme d'intelligence artificielle pour aider à l'identification de l'auteur-e et de la victime dans le cadre des violences conjugales; soutien à la création de postes de procureur-e-s et de juges spécialisés dans les affaires conjugales; formation des policières et policiers, procureur-e-s, juges, expert-e-s, curateurs et curatrices, assistant-e-s sociaux, avocat-e-s, médecins, médiateurs et médiatrices, collaborateurs et collaboratrices en milieu scolaire etc. aux spécificités de la violence conjugale de type complémentaire ou de punition. Mise en place et reconnaissance de cette formation pour le choix des intervenant-e-s officiel-le-s; comparaison du cadre juridique suisse avec les pays proches en termes géographique et/ou culturel dans le cadre des violences conjugales; étude sur les bienfaits et les dérives des approches de type COCHEM ou similaires dans les cas de violences conjugales, plus spécifiquement en présence d'enfants; soutien à la modification du code pénal/civil pour que son application amène à la protection du conjoint victime d'un-e auteur-e de violence domestique complémentaire ou de punition et à leurs enfants. Soutien aux initiatives pour faire évoluer la jurisprudence fédérale dans ce sens; campagnes tous canaux de type "Name & Shame" en relation avec la problématique des violences conjugales; création d'un site internet présentant les activités de la fondation et recensant la littérature, les études, formations, soutiens aux auteur-e-s et victimes de violences conjugales.

Entretenir, conserver et valoriser des friches industrielles dans les villages jurassiens, combattant ainsi la problématique générale de leur abandon. Ces buts sont de pure utilité publique et non lucratifs. Pour atteindre ses buts, la fondation peut organiser des évènements culturels; organiser des évènements divers pour professionnels (workshops, assemblées, ateliers, etc.); louer les locaux lui appartenant à des privés (mariages, fêtes, chambres d'hôte, etc.); acquérir, construire et effectuer toute opération immobilière; intenter toutes les actions et effectuer tous les actes juridiques nécessaires à la poursuite de son but.

Favoriser et soutenir des manifestations musicales, en particulier des projets liés à l'activité pianistique; assurer la pérennité et favoriser le développement du Festival international Piano à St-Ursanne; soutenir les artistes qui par leur engagement contribuent au rayonnement de Piano à St-Ursanne.

Promouvoir la construction de logements d'utilité publique sur le territoire de la Commune mixte de Cornol; mettre à disposition de la population, en particulier pour des personnes à mobilité réduite, des logements bénéficiant ou ne bénéficiant pas de l'appui des pouvoirs publics; couvrir durablement les besoins en logements à des conditions financières supportables; participer à des sociétés qui ont le même but; rechercher des fonds pour aider ce genre d'activités; effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement. La Fondation ne poursuit aucun but lucratif ou à des fins commerciales.

Accueil de personnes âgées ou dépendantes au sein de l'établissement médico-social Résidence Les Cerisiers dont la Fondation reprend les actifs et les passifs et dont elle poursuit l'exploitation. Elle peut accueillir des personnes âgées ou dépendantes au sein d'autres établissements médico-sociaux ou autre types de structures sur le territoire de la République et Canton du Jura. Pour atteindre ses buts, la Fondation peut acquérir tout matériel ou immeuble qu'elle jugera nécessaire.

Mettre sur pied et gérer un centre d'étude, d'information et de protection des tourbières jurassiennes, en collaboration avec les autorités locales et cantonales; participer à la gestion de la réserve naturelle de la Gruère et autres sites naturels, en collaboration avec les autorités locales et cantonales; développer la sensibilisation et l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Construction et exploitation d'un établissement pour personnes âgées sis sur le territoire de la commune de Val Terbi (cf. statuts pour but complet).

Procurer un lieu et des moyens pour vivre décemment à des personnes qui désirent vivre conformément à leurs convictions religieuses chrétiennes, et qui, pour des causes indépendantes de leur volonté, ne le peuvent plus dans leur milieu propre. La fondation poursuit un but d'utilité publique, non lucratif.

Dans le cadre de la commune de Beurnevésin, venir en aide aux orphelins et enfants nécessiteux, financer des colonies de vacances, venir en aide aux vieillards en difficultés financières, aux apprentis de la commune, créer des bourses d'études, etc.

Venir en aide aux personnes sans emploi, notamment par l'organisation de stages professionnels et la mise sur pied de programmes d'occupation. Pour atteindre son but, la fondation :a) met sur pied, administre, gère et surveille tout centre de réadaptation pour les personnes à l'assurance-invalidité;b) organise, administre, gère et surveille tout programme d'occupation pour les chômeurs; c) organise, administre, gère et surveille tous les stages professionnels que lui confie le Canton du Jura; d) organise, administre, gère et surveille tous programmes et centres de formation et d'initiation; e) elle collabore dans le domaine de l'emploi avec la Confédération, les Cantons, les Communes, les Offices Régionaux de Placement, les Services et Organisations à but social, privés ou publics, sur le plan local, régional, cantonal et suisse; f) elle gère et administre les mandats qui lui sont confiés en relation avec la lutte contre le chômage; g) elle garantit l'usage économique des subventions versées par les pouvoirs publics dans l'accomplissement de son but; h) elle exécute les travaux qui lui sont confiés par les organismes privés ou publics; i) elle développe des projets dans le domaine public ou privé; j) elle gère les biens appartenant à la fondation.

Venir en aide aux jeunes en formation de condition modeste. Les bénéficiaires devront être de religion catholique-romaine et être domiciliés dans les districts des Franches-Montagnes ou de Porrentruy.

Sensibiliser la population dans son ensemble aux risques que représente la conduite d'un véhicule avec des facultés affaiblies (cf. statuts pour but complet).

Mettre à disposition de la Congrégation fondatrice les moyens financiers nécessaires à l'exercice de son activité charitable et sociale, comprenant notamment les actions de bienfaisance suivantes : a) organisation, administration, exploitation et soutien d'œuvres charitables en faveur de la jeunesse indigente et démunie, des personnes âgées, des malades et des infirmes nécessiteux, sans discrimination religieuse; b) éducation et instruction de la jeunesse; c) accueil de toutes personnes ayant besoin d'aide ou d'assistance, tant sur le plan matériel qu'intellectuel, en vue d'une action culturelle, morale et spirituelle.